Isabelle Agier-Cabannes

Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle Agier
De: Agier-Cabannes (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000026218631(source JORF)
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Agier-Cabannes (Isabelle)
première conseillère de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009